Urbanisme

Dématérialisation des actes d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document essentiel qui régit l’aménagement et l’urbanisme de notre commune. Il définit les règles d’utilisation des sols, en cohérence avec un projet global d’aménagement du territoire.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU se compose de plusieurs documents :

  • Rapport de présentation : il inclut un diagnostic complet du territoire et explique les choix d’aménagement.
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document fixe les grandes orientations en matière d’urbanisme et de développement pour la commune.
  • Règlement et documents graphiques : ils précisent les règles spécifiques à chaque zone, en délimitant les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).
  • Orientations d’aménagement : dans certains cas, des orientations spécifiques sont prévues pour des quartiers ou secteurs particuliers.
Avant tout projet

Avant d’entreprendre un projet de construction ou de modification sur votre terrain, nous vous invitons à consulter ces documents réglementaires (PLU, règlement de lotissement, etc.) pour vous assurer que votre projet est conforme aux règles en vigueur. Vous pouvez également prendre contact avec la mairie pour toute question ou information complémentaire.

Pôle d’instruction des actes d’urbanisme

Le traitement des actes d’urbanisme n’est plus directement géré par la DDTM. Nous avons rejoint un pôle d’instruction commun avec les Communautés de Communes Val es Dunes et la Communauté Urbaine Caen la Mer. Ce regroupement permet une gestion plus efficace des dossiers, bien que vous devrez toujours soumettre vos demandes via la mairie.

Guichet numérique unique

Depuis le 1er janvier 2022, un guichet unique dématérialisé est à votre disposition pour simplifier vos démarches en ligne.

https://simau.geosphere.fr/guichet-unique

Pour toute information supplémentaire ou pour commencer vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter ou à utiliser le guichet en ligne disponible sur le site.

Rapport de Présentation de la Modification N°2