Démarches d'État Civil
Passeport
Le passeport est un document officiel permettant à un citoyen de circuler à l’international et de justifier de son identité. Pour réaliser une demande de passeport, veuillez vous rapprocher des mairies disposant de stations biométriques comme Caen, Falaise ou Ifs.
Pièces à fournir pour une demande de passeport :
- 2 photos d’identité sans lunettes ni accessoires dans les cheveux.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois) – à demander à la commune de naissance.
- Une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou permis de conduire).
- Un timbre fiscal : 86 € (adultes), 42 € (enfants de plus de 15 ans), 17 € (enfants de moins de 15 ans).
- Un justificatif de domicile (moins de 3 mois) – facture EDF ou téléphone.
- L’ancien passeport (en cas de perte ou de vol, fournir une déclaration de perte et une copie d’un autre document officiel).
Précisions :
- Chaque enfant mineur doit posséder son propre passeport.
- Délai de traitement : variable selon les périodes, anticipez les grands départs !
- Présence obligatoire : le demandeur doit se présenter en personne pour apposer sa signature et son empreinte.
Carte Nationale d’Identité (CNI)
Important : Depuis le 2 mars 2017, seules les mairies équipées de stations biométriques traitent les demandes de CNI.
La CNI permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle permet de voyager dans l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans des pays tiers.
Pièces à fournir pour une demande de carte d’identité :
- 2 photos d’identité sans lunettes ni accessoires dans les cheveux.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois).
- Une photocopie de l’ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte avec une autre pièce officielle).
- Un justificatif de domicile (moins de 3 mois).
- En cas de divorce : fournir le jugement de divorce pour une demande pour un enfant mineur.
Précisions :
- Délai de traitement : environ 3 semaines.
- Présence obligatoire lors de la demande et de la remise du document.
- Depuis janvier 2009, le renouvellement est payant en cas de perte (25 € en timbre fiscal).
Extrait d’Acte de Mariage
- Lieu : mairie du lieu de mariage.
- Pièces à fournir : date du mariage, noms et prénoms.
- Coût : gratuit.
- Observations : retrait par l’intéressé ou par demande écrite (joindre enveloppe timbrée pour réponse).
Extrait d’Acte de Décès
- Lieu : mairie du lieu de décès.
- L’acte de décès est établi sur la base du certificat du médecin et dressé par l’officier de l’état civil.
Copie d’acte de décès : reproduit intégralement les mentions de l’acte, incluant la mention d’acte de notoriété.
Extrait de Casier Judiciaire
- Lieu : Casier Judiciaire National, 44317 Nantes Cedex 3.
- Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité.
- Coût : gratuit.
- Observations : joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Recensement Citoyen
Les jeunes doivent se présenter en mairie lors de leur 16e anniversaire pour le recensement, une démarche obligatoire pour passer tout examen scolaire ou permis de conduire.
Pièces à présenter :
- La carte d’identité.
- Le livret de famille.